Conditions Générales d’Utilisation thravionexa.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles définissent les règles applicables à l’utilisation du site thravionexa.com, accessible depuis la France, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur.
Mise à jour le 17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur thravionexa.com ou en utilisant nos services numériques, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes ci-dessous. Merci de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant l’un des services proposés.
« Contenu » : tous textes, images, graphismes, vidéos, boutons et fonctionnalités disponibles sur thravionexa.com.
« Prestataire » : toute entité partenaire technique ou commerciale liée à thravionexa.com.
« Services » désigne les solutions web, branding ou e-commerce accessibles sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel ou professionnel licite, dans le respect des lois françaises en vigueur et des présentes conditions générales.
Éligibilité
Nos services sont accessibles uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter conformément à la législation française.
L’utilisateur atteste sur l’honneur remplir ces critères.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les usages suivants lors de sa navigation sur thravionexa.com :
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée du site est strictement proscrite :
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble du contenu disponible sur thravionexa.com (textes, images, logos, créas graphiques, vidéos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans l’accord préalable écrit de thravionexa.com est interdite, sauf mention contraire explicite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Certains espaces autorisent la publication de contenus par les utilisateurs (commentaires, messages, médias). Ceux-ci doivent respecter la loi et les droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur autorise thravionexa.com à produire, stocker, afficher et adapter ce contenu à des fins techniques ou de modération.
Protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données sont strictement encadrés par notre politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Voir la politiqueLimitations et avertissements légaux
Certaines dispositions encadrent la responsabilité de thravionexa.com en cas de litige ou de force majeure.
Avertissement général
Les informations fournies le sont à titre indicatif. thravionexa.com ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation, ni garantir un résultat ou la conformité absolue des contenus aux spécificités propres à chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
thravionexa.com n’est pas responsable des préjudices indirects, pertes de données ou dommages subis du fait d’une utilisation inadaptée ou non conforme du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser thravionexa.com en cas de conséquences dommageables liées au non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
Les litiges seront d’abord tentés à l’amiable avant toute action juridique.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le différend pourra être soumis à un mode alternatif de résolution ou à un arbitrage désigné selon la juridiction compétente.
Cette disposition n’empêche pas de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRIndépendance
Si une disposition est invalidée, les autres clauses restent applicables et effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et thravionexa.com en ce qui concerne l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.
Résiliation
thravionexa.com se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions ou de comportement illicite.
Modifications
thravionexa.com peut adapter à tout moment ces conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez notre service via e-mail, téléphone ou adresse postale.
Adresse e-mail: content@thravionexa.com
Téléphone: +33 (0)2 64 21 58 02
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 2.0